1 10 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Publié le : 20-02-2012
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
2012011003/F