1 27 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande (TRADUCTION)

Publié le : 01-10-2010
Source : AUTORITE FLAMANDE
2010092701/F