1 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; ED : 01-04-2011>

Publié le : 16-09-2010
Source : FINANCES
2010090305/F