1 20 JANVIER 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto Extra " et " Joker+ "]. <Intitulé remplacé par AR 2011-01-09/09, art. 44, 002; En vigueur : 30-01-2011>.

Publié le : 27-01-2010
Source : FINANCES
2010012001/F