1 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Publié le : 30-12-2009
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2009122110/F