1 12 FEVRIER 2009. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine.]<ARW 2015-07-16/09, art. 5, 002; En vigueur : 13-08-2015>

Publié le : 12-03-2009
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2009021244/F