1 6 NOVEMBRE 2008. - Règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.

Publié le : 24-12-2008
Source : COMMUNAUTE FRANCAISE
2008110657/F