1 6 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration.

Publié le : 15-10-2008
Source : SECURITE SOCIALE _ EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2008100632/F