1 10 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des subventions aux seuls instituts (TRADUCTION).

Publié le : 11-08-2008
Source : AUTORITE FLAMANDE
2008071045/F