1 6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adoptés le 22 avril 2005.

Publié le : 08-04-2008
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2008030645/F