1 26 FEVRIER 2008. - Arrêté du chef de département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie complétant l'arrêté du chef de département "LNE" portant sousdélégation de délégations fonctionnelles aux chefs de département du département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION).

Publié le : 19-03-2008
Source : AUTORITE FLAMANDE
2008022634/F