1 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères de sélection tels que visés à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du " Rubiconfonds " (Fonds Rubicon) dans l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

Publié le : 23-11-2007
Source : AUTORITE FLAMANDE
2007102637/F