1 1 OCTOBRE 2007. - Arrêté du chef du département Communications abrogeant l'arrêté du chef du département Communications des services pour la politique générale du Gouvernement du 7 avril 2006 délégant certaines compétences au chef de projet de la ligne info flamande (TRADUCTION).

Publié le : 10-10-2007
Source : AUTORITE FLAMANDE
2007100131/F