1 31 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2005 portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne.

Publié le : 21-06-2007
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
2007053140/F