1 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de la division Politique de l'Eau et des Ports (TRADUCTION)

Publié le : 20-09-2006
Source : COMMUNAUTE FLAMANDE
2006072741/F