1 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et indemnités de parcours et de séjour des membres du groupe permanent CIDE et du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Publié le : 27-09-2006
Source : COMMUNAUTE FRANCAISE
2006062345/F