1 6 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de la " Agentschap voor Waterwegen en Zeekanaal " (Agence des Voies navigables et du canal maritime) (TRADUCTION).

Publié le : 26-04-2007
2006030633/F