1 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration.

Publié le : 13-03-2006
Source : POLITIQUE SCIENTIFIQUE
2006022336/F