1 7 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION).

Publié le : 24-02-2006
Source : COMMUNAUTE FLAMANDE
2006020734/F