1 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION).

Publié le : 12-08-1999
Source : COMMUNAUTE FLAMANDE
1999060861/F

2 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION).

Publié le : 12-08-1999
Source : COMMUNAUTE FLAMANDE
1999060860/F

3 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales (TRADUCTION).

Publié le : 12-08-1999
Source : COMMUNAUTE FLAMANDE
1999060859/F