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22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant pour le troisième trimestre de 1994 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Publié le :
01-02-1996
Source :
AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
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22 DECEMBRE 1995. - Arrête royal fixant pour le quatrième trimestre de 1994 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Publié le :
01-02-1996
Source :
AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
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22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel réglant l'exercice des pouvoirs au sein de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (ORAF.).
Publié le :
01-02-1996
Source :
DEFENSE NATIONALE
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22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures d'exécution du plan pluriannuel pour l'emploi.
Publié le :
01-02-1996
Source :
EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
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22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets relatifs à l'"Universiteit Antwerpen". (TRADUCTION)
Publié le :
01-02-1996
Source :
COMMUNAUTE FLAMANDE
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