1 15 JANVIER 1938. - Loi relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés.

Publié le : 02-02-1938
1938011530/F

2 15 JANVIER 1938. - Arrêté royal instituant un Office national du lait et de ses dérivés.

Publié le : 02-02-1938
1938011531/F