1 22 DECEMBRE 2010. - Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose et de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine


Publié le : 22-12-2010
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2010122201/F

2 22 DECEMBRE 2010. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2011

Publié le : 28-12-2010
Source : FINANCES
2010122202/F

3 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

Publié le : 28-12-2010
Source : SECURITE SOCIALE
2010122203/F

4 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants

Publié le : 28-12-2010
Source : SECURITE SOCIALE
2010122204/F

5 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant le montant ou la contrepartie de la mise de paris pour laquelle une obligation d'enregistrement existe ainsi que le contenu et les modalités de cet enregistrement

Publié le : 29-12-2010
Source : JUSTICE
2010122205/F

6 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des paris mutuels peuvent être organisés sur les courses hippiques qui ont lieu à l'étranger

Publié le : 29-12-2010
Source : JUSTICE
2010122207/F

7 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les conditions pour l'engagement de paris en dehors des établissements de jeux de hasard de classe IV

Publié le : 29-12-2010
Source : JUSTICE
2010122211/F

8 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IV

Publié le : 29-12-2010
Source : JUSTICE
2010122213/F

9 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F1 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F1 en matière d'administration et de comptabilité

Publié le : 29-12-2010
Source : JUSTICE
2010122214/F

10 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F2, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F2 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F2 en matière d'administration et de comptabilité

Publié le : 29-12-2010
Source : JUSTICE
2010122215/F

11 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2010 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police

Publié le : 29-12-2010
Source : INTERIEUR _ JUSTICE
2010122218/F

12 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe IV et les lieux où les paris sont engagés en vertu de l'article 43/4, § 5, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment au moyen d'un système informatique approprié

Publié le : 29-12-2010
Source : JUSTICE
2010122209/F

13 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques. - Année 2010

Publié le : 29-12-2010
Source : SECURITE SOCIALE
2010122221/F

14 22 DECEMBRE 2010. - Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Publié le : 31-12-2010
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2010122223/F

15 22 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Publié le : 31-12-2010
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2010122224/F

16 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Publié le : 31-12-2010
Source : FINANCES
2010122225/F

17 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la détermination de la période imposable

Publié le : 07-01-2011
Source : FINANCES
2010122227/F

18 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés

Publié le : 19-01-2011
Source : SECURITE SOCIALE
2010122231/F

19 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les organes stratégiques et autres, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Publié le : 25-01-2011
Source : BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
2010122236/F

20 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz

Publié le : 25-01-2011
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2010122238/F

21 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 438 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Publié le : 27-01-2011
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2010122242/F

22 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération

Publié le : 25-01-2011
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2010122237/F

23 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010

Publié le : 28-01-2011
Source : JUSTICE
2010122243/F

24 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol pour les parcelles dont l'affectation a été annulée par le Conseil d'Etat

Publié le : 28-01-2011
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2010122244/F

25 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger

Publié le : 02-02-2011
Source : AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
2010122245/F

26 22 DECEMBRE 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique

Publié le : 03-02-2011
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2010122247/F

27 22 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française

Publié le : 04-02-2011
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2010122248/F

28 22 DECEMBRE 2010. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique

Publié le : 04-02-2011
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2010122249/F

29 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Publié le : 21-02-2011
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2010122251/F

30 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Publié le : 21-02-2011
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2010122252/F