1 4 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs

Publié le : 22-07-2005
Source : COMMUNAUTE FRANCAISE
2005050441/F