1 28 AVRIL 1994. - Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Publié le : 26-01-1995
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1994042837/F

2 28 AVRIL 1994. - Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Publié le : 26-01-1995
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1994042838/F