Arrêtés d'exécution de : LOI du 25-07-1891
1 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer

Publié le : 02-12-2015
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 10
2015110925/F

2 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer

Publié le : 02-12-2015
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 10
2015110926/F

3 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la [SNCB Holding], d'Infrabel et de la SNCB [(2)] (ERRATUM, voir M.B. 19-12-2013, p. 99702) (ERRATUM, voir M.B. 24-12-2013, p. 102040)

Publié le : 16-12-2013
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
2013121103/F

4 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer

Publié le : 12-03-2010
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 10
2010020314/F

5 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire.

Publié le : 02-10-2008
Source : PERSONNEL ET ORGANISATION
2008092833/F

6 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer

Publié le : 15-07-2008
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 10
20071220B9/F

7 4 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer.

Publié le : 26-05-2006
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 10
2006050448/F

8 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Publié le : 20-10-2004
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution des articles : 10,L1 et 12 et 15 et 2,L2 et 3-4,L1 et 5 et 6,L3 et 7,L3 et 8
2004101832/F

9 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la sécurité dans les chemins de fer.

Publié le : 16-09-2004
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 10-12
2004091330/F

10 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Publié le : 30-08-2000
Source : COMMUNICATIONS
2000072053/F

11 14 SEPTEMBRE 1998. - Circulaire ministérielle relative aux agents des sociétés d'exploitation désignés par le Gouvernement, en vue de rechercher et constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar.

Publié le : 27-05-1999
Source : REGION WALLONNE
1998091435/F

12 2 AOUT 1977. - [Arrêté royal relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau] <AR 2007-12-20/B9, art. 21, 004; ED : 14-08-2008>

Publié le : 31-08-1977
1977080230/F

13 1er SEPTEMBRE 1897. - Arrêté royal établissant les conditions générales d'autorisation pour l'ouverture, l'exploitation de carrières, minières, sablières, tourbières, phosphatières, etc., et le creusement d'excavations aux abords du chemin de fer.

Publié le : 09-04-1898
Exécution de l'article : 5
1897090130/F