Uitvoeringsmaatregelen van : ARRETE (BRUXELLES) van 28-11-2013
1 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement

Gepubliceerd op : 08-09-2017
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2017033129/F

2 21 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement

Gepubliceerd op : 07-07-2017
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2017032105/F

3 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social et l'arrêté du 28 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement

Gepubliceerd op : 03-05-2016
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2016021821/F

4 8 FEVRIER 2016. - Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement

Gepubliceerd op : 24-02-2016
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2016020804/F

5 9 NOVEMBRE 2015. - Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement

Gepubliceerd op : 01-12-2015
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2015110923/F

6 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement

Gepubliceerd op : 29-12-2014
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2014112714/F

7 6 JUIN 2014. - Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement

Gepubliceerd op : 19-06-2014
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2014060602/F

8 5 JUIN 2014. - Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement

Gepubliceerd op : 26-08-2014
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2014060503/F

9 31 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement

Gepubliceerd op : 11-02-2014
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2014013103/F

10 23 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement

Gepubliceerd op : 07-02-2014
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2014012310/F