Arrêtés d'exécution de : ARRETE ROYAL du 27-08-1993
1 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 28-10-2019
Source : FINANCES
2019101402/F

2 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal adaptant la terminologie dans les codes fiscaux et dans l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 à celle du Code de droit économique

Publié le : 30-10-2019
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 27/1;74;110
2019100304/F

3 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 205/4, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 17-10-2019
Source : FINANCES
2019100203/F

4 11 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissements-extraits de rôle

Publié le : 25-09-2019
Source : FINANCES
2019091103/F

5 29 AOUT 2019. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses

Publié le : 13-09-2019
Source : FINANCES
2019082906/F

6 29 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 16-09-2019
Source : FINANCES
2019082907/F

7 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal établissant l'échelle des majorations du minimum de bénéfices imposables prévue à l'article 342, § 4, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci par une entreprise soumise à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents

Publié le : 26-08-2019
Source : FINANCES
2019072915/F

8 16 JUILLET 2019. - Arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance assistance juridique

Publié le : 29-07-2019
Source : FINANCES
2019071605/F

9 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative

Publié le : 12-07-2019
Source : FINANCES
2019070303/F

10 28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances

Publié le : 08-07-2019
Source : FINANCES
2019062809/F

11 28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 12-07-2019
Source : FINANCES
2019062816/F

12 23 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissement-extrait de rôle

Publié le : 25-09-2019
Source : FINANCES
2019062318/F

13 6 JUIN 2019. - Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique

Publié le : 14-06-2019
Source : FINANCES
2019060606/F

14 6 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92

Publié le : 19-06-2019
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 88.N
2019060609/F

15 7 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation à l'administrateur général de la Fiscalité du Service public fédéral Finances

Publié le : 21-05-2019
Source : FINANCES
Exécution des articles : 63.18/2 et 63.18/4 et 63.18/6
2019050704/F

16 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 1453/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 13-05-2019
Source : FINANCES
2019050206/F

17 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 204, 4°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les revenus issus du travail associatif et des services occasionnels entre les citoyens se rapportent

Publié le : 09-05-2019
Source : FINANCES
2019042804/F

18 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes

Publié le : 07-05-2019
Source : FINANCES
2019042213/F

19 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel en application de l'article 27511 du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 03-05-2019
Source : FINANCES
2019041314/F

20 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative

Publié le : 07-05-2019
Source : FINANCES
2019041322/F

21 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la procédure d'agrément pour recevoir des libéralités donnant droit à la réduction d'impôt visée à l'article 14533 du Code des impôt sur les revenus 1992

Publié le : 29-04-2019
Source : FINANCES
2019040712/F

22 4 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 46ter, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination du montant maximum de l'exonération relative au passif social en vertu du statut unique

Publié le : 18-04-2019
Source : FINANCES
2019040427/F

23 3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 16-04-2019
Source : FINANCES
2019040305/F

24 3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92

Publié le : 19-04-2019
Source : FINANCES
2019040306/F

25 23 MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 21, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 05-04-2019
Source : FINANCES
2019032311/F

26 17 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit

Publié le : 01-04-2019
Source : FINANCES
2019031707/F

27 17 FEVRIER 2019. - Arrêté royal exécutant diverses lois et adaptant divers arrêtés royaux en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des créances fiscales et non fiscales

Publié le : 08-03-2019
Source : FINANCES
2019021708/F

28 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition

Publié le : 27-12-2018
Source : FINANCES
2018121906/F

29 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles

Publié le : 27-12-2018
Source : FINANCES
2018120717/F

30 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

Publié le : 13-12-2018
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 88;N3
2018120701/F