Arrêtés d'exécution de : ARRETE ROYAL du 27-08-1993
1 24 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 30-04-2020
Source : FINANCES
2020042407/F

2 27 MARS 2020. - Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier

Publié le : 03-04-2020
Source : FINANCES
2020032716/F

3 15 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92

Publié le : 23-03-2020
Source : FINANCES
2020031503/F

4 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

Publié le : 20-12-2019
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 88;N3
2019121112/F

5 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés

Publié le : 20-12-2019
Source : FINANCES
2019120913/F

6 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 28-10-2019
Source : FINANCES
2019101402/F

7 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal adaptant la terminologie dans les codes fiscaux et dans l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 à celle du Code de droit économique

Publié le : 30-10-2019
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 27/1;74;110
2019100304/F

8 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 205/4, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 17-10-2019
Source : FINANCES
2019100203/F

9 11 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissements-extraits de rôle

Publié le : 25-09-2019
Source : FINANCES
2019091103/F

10 29 AOUT 2019. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses

Publié le : 13-09-2019
Source : FINANCES
2019082906/F

11 29 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 16-09-2019
Source : FINANCES
2019082907/F

12 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal établissant l'échelle des majorations du minimum de bénéfices imposables prévue à l'article 342, § 4, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci par une entreprise soumise à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents

Publié le : 26-08-2019
Source : FINANCES
2019072915/F

13 16 JUILLET 2019. - Arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance assistance juridique

Publié le : 29-07-2019
Source : FINANCES
2019071605/F

14 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative

Publié le : 12-07-2019
Source : FINANCES
2019070303/F

15 28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances

Publié le : 08-07-2019
Source : FINANCES
2019062809/F

16 28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 12-07-2019
Source : FINANCES
2019062816/F

17 23 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissement-extrait de rôle

Publié le : 25-09-2019
Source : FINANCES
2019062318/F

18 6 JUIN 2019. - Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique

Publié le : 14-06-2019
Source : FINANCES
2019060606/F

19 6 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92

Publié le : 19-06-2019
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 88.N
2019060609/F

20 7 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation à l'administrateur général de la Fiscalité du Service public fédéral Finances

Publié le : 21-05-2019
Source : FINANCES
Exécution des articles : 63.18/2 et 63.18/4 et 63.18/6
2019050704/F

21 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 1453/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 13-05-2019
Source : FINANCES
2019050206/F

22 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 204, 4°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les revenus issus du travail associatif et des services occasionnels entre les citoyens se rapportent

Publié le : 09-05-2019
Source : FINANCES
2019042804/F

23 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes

Publié le : 07-05-2019
Source : FINANCES
2019042213/F

24 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel en application de l'article 27511 du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 03-05-2019
Source : FINANCES
2019041314/F

25 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative

Publié le : 07-05-2019
Source : FINANCES
2019041322/F

26 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la procédure d'agrément pour recevoir des libéralités donnant droit à la réduction d'impôt visée à l'article 14533 du Code des impôt sur les revenus 1992

Publié le : 29-04-2019
Source : FINANCES
2019040712/F

27 4 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 46ter, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination du montant maximum de l'exonération relative au passif social en vertu du statut unique

Publié le : 18-04-2019
Source : FINANCES
2019040427/F

28 3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92

Publié le : 19-04-2019
Source : FINANCES
2019040306/F

29 3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 16-04-2019
Source : FINANCES
2019040305/F

30 23 MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 21, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le : 05-04-2019
Source : FINANCES
2019032311/F