Arrêtés d'exécution de : CODE WALLON DE L'ENVIRONNEMENT (DECRET) du 03-03-2005
1 28 MAI 2019. - Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport sur les incidences environnementales associé aux zones de prévention et de surveillance des captages d'eau de surface ou d'eau souterraine

Publié le : 16-09-2019
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : R157
2019052811/F

2 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau, en vue d'améliorer la protection des prises d'eau de surface potabilisable et des prises d'eau souterraine et diverses dispositions en la matière

Publié le : 11-09-2019
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2019051675/F

3 11 MARS 2019. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande d'agrément de personne effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres, ainsi que le formulaire annonçant la date de début des travaux

Publié le : 12-04-2019
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution des articles : R187ter-17 et R187ter-4 et R187ter-5
2019031108/F

4 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et relatif à l'élimination des raccordements en plomb subsistant sur le réseau de distribution publique de l'eau destinée à la consommation humaine

Publié le : 21-01-2019
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution des articles : D.183,L1 et D.186
2018121310/F

5 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés

Publié le : 27-02-2019
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2018121322/F

6 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/03 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Dendre, Escaut-Lys et Vesdre)

Publié le : 04-01-2019
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : R.284-R.290
2018120629/F

7 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel et modifiant diverses dispositions du Code de l'Eau et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Publié le : 29-01-2019
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution des articles : D.278 et D.338,§ et D.360,§3 et D.363,§1
2018113024/F

8 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant les règles de destruction des couvertures végétales établies sur des Surfaces d'Intérêt Ecologique et prises en compte pour l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2018

Publié le : 28-11-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : R.222?63
2018102607/F

9 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Eau

Publié le : 27-09-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : R.203
2018092102/F

10 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon

Publié le : 28-06-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2018061414/F

11 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau

Publié le : 28-06-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : D.331;D.332
2018061415/F

12 7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif à l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines concernant certains métabolites de pesticides

Publié le : 21-06-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2018060706/F

13 15 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007

Publié le : 07-06-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution des articles : R18;R19;R30 et R308 et R308bis-34
2018051508/F

14 14 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d'azote à l'excrétion est effectué pour les élevages de porcs et de volaille en application de l'article R. 226 du Code de l'Eau

Publié le : 22-06-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : R.226
2018051403/F

15 4 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel précisant diverses modalités relatives au plan de gestion de sécurité sanitaire de l'eau

Publié le : 11-05-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : R256,§1,L6
2018040402/F

16 5 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017

Publié le : 06-04-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : R232
2018030503/F

17 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17)

Publié le : 15-01-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : R284-R290
2017122123/F

18 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine (planches 3/21, 6/21, 7/21, 8/21, 9/21, 16/21, 17/21, 20/21 et 15/16)

Publié le : 15-01-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : R284-R290
2017122124/F

19 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la surveillance de certains métabolites de pesticides dans les eaux souterraines

Publié le : 02-01-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution des articles : N4;N11 et R43bis
2017121106/F

20 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle

Publié le : 04-01-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution des articles : D.222/1 et R.304-4;R.304-11
2017120808/F

21 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle

Publié le : 04-01-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution des articles : D.222/1 et R.304-4
2017120809/F

22 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle

Publié le : 04-01-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution des articles : D.20;D.218 et D.222:D.288 et D.332;D.344 et R.304-4;R.304-11
2017120810/F

23 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement

Publié le : 04-01-2018
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution des articles : D.20;D.218 et D.222 et D.222/1-D.222/4 et D.288;D.332 et D.344 et R.304 et R.304bis,§1,1° et R.304ter et R.305;R.306
2017120811/F

24 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine

Publié le : 27-12-2017
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2017113010/F

25 24 AOUT 2017. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes

Publié le : 14-09-2017
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : R.261;N31
2017082409/F

26 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux

Publié le : 08-09-2017
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2017072010/F

27 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau

Publié le : 08-09-2017
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2017072011/F

28 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle

Publié le : 11-08-2017
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : R401-R417
2017062918/F

29 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2016

Publié le : 19-04-2017
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : R.232
2017030922/F

30 23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau

Publié le : 29-03-2017
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2017022314/F