Arrêtés d'exécution de : LOI du 18-07-1966
1 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale

Publié le : 04-12-2019
Source : POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Exécution de l'article : 43
2019112405/F

2 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux fins de l'activité "QARMAN"

Publié le : 04-12-2019
Source : POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Exécution de l'article : 1;4;39,§2
2019112004/F

3 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement

Publié le : 04-11-2019
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 43
2019092604/F

4 28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle

Publié le : 09-07-2019
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution de l'article : 43,§3
2019062811/F

5 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne le régime des congés et autres dispositions

Publié le : 03-10-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 64,L3
2019062854/F

6 29 MARS 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publié le : 09-04-2019
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 43
2019032908/F

7 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

Publié le : 25-02-2019
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 43
2018120215/F

8 13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions

Publié le : 22-11-2018
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 43,§3
2018111302/F

9 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi

Publié le : 20-11-2018
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution de l'article : 43,§3
2018110403/F

10 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Publié le : 28-11-2018
Source : DEFENSE NATIONALE
Exécution de l'article : 43
2018102608/F

11 18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant, pour ce qui concerne l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui forment un même degré de hiérarchie

Publié le : 14-12-2018
Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
Exécution de l'article : 43
2018101809/F

12 18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Publié le : 14-12-2018
Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
Exécution de l'article : 43
2018101810/F

13 16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui

Publié le : 11-10-2018
Source : STRATEGIE ET APPUI
Exécution de l'article : 43ter,§4
2018091603/F

14 20 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie

Publié le : 23-08-2018
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 43
2018082001/F

15 17 AOUT 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Publié le : 31-08-2018
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution de l'article : 43ter,§4
2018081727/F

16 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice

Publié le : 06-08-2018
Source : JUSTICE
Exécution de l'article : 43ter
2018073001/F

17 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice

Publié le : 06-08-2018
Source : JUSTICE
Exécution de l'article : 43
2018073002/F

18 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice

Publié le : 06-08-2018
Source : JUSTICE
Exécution de l'article : 43TER
2018073003/F

19 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur

Publié le : 17-08-2018
Source : INTERIEUR
Exécution de l'article : 43ter,§4,§8
2018073021/F

20 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publié le : 30-07-2018
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 43
2018071807/F

21 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

Publié le : 30-07-2018
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 43
2018071808/F

22 29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile

Publié le : 19-07-2018
Source : INTERIEUR
Exécution de l'article : 43ter,§4,L5
2018062906/F

23 24 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique

Publié le : 11-07-2018
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 43
2018062405/F

24 21 MAI 2018. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Publié le : 30-05-2018
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE _ INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS
Exécution de l'article : 43;54
2018052103/F

25 9 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Publié le : 07-06-2018
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Exécution de l'article : 43ter
2018050907/F

26 8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de la Dette

Publié le : 22-05-2018
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 43,§3
2018050815/F

27 8 MAI 2018. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les fonctions des membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publié le : 22-05-2018
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 43,§3
2018050816/F

28 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre

Publié le : 30-05-2018
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution de l'article : 43ter,§4
2018042719/F

29 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives aux tests et à la délivrance des preuves du niveau linguistique du néerlandais, visés à l'article 46/2 du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique et portant modification de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

Publié le : 16-05-2018
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 53
2018042018/F

30 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles

Publié le : 25-05-2018
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 43
2018032129/F