Arrêtés d'exécution de : ORDONNANCE (BRUXELLES) du 14-06-2012
1 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets

Publié le : 27-09-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017091408/F

2 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets

Publié le : 13-01-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution des articles : 22;23;26;27 et 32;33;35;38; et 39;45;46;56 et 9;10;16;19
2016120133/F

3 10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

Publié le : 21-03-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 44
2016031010/F

4 15 JANVIER 2016. - Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

Publié le : 21-01-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 40;42
2016011505/F

5 14 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe

Publié le : 26-01-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 44,§2
2016011402/F

6 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe

Publié le : 02-10-2014
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 40;42;43;44
2014090417/F

7 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux ateliers de placement d'accessoires sur véhicules et ateliers d'entretien, d'essai, de démontage et de réparation de véhicules automobiles

Publié le : 20-05-2014
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 19,§5;27
2014042434/F

8 15 JANVIER 2014. - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

Publié le : 27-01-2015
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 42
2014011530/F

9 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles

Publié le : 09-12-2013
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 16,§1,10°;37,§4
2013112112/F

10 25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets

Publié le : 13-05-2013
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 27
2013042506/F

11 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

Publié le : 15-02-2013
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 44
2013013118/F

12 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants

Publié le : 15-02-2013
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 44
2013013119/F