Arrêtés d'exécution de : ARRETE (BRUXELLES) du 04-10-2007
1 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et l'Arrêté du Gouvernement du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades

Publié le : 15-12-2015
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2015120321/F

2 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

Publié le : 29-09-2011
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 7,L1
2011092101/F

3 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

Publié le : 17-12-2009
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 7,L1
2009121007/F

4 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades

Publié le : 01-10-2009
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2009100101/F

5 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades

Publié le : 14-09-2009
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2008091734/F

6 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat.

Publié le : 31-12-2007
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2007122142/F