Arrêtés d'exécution de : ORDONNANCE (BRUXELLES) du 23-02-2006
1 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique

Publié le : 17-09-2019
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution des articles : 24;25;52-57 et 69
2019090402/F

2 30 AOUT 2019. - Arrêté ministériel du relatif à la commission de stratégie financière

Publié le : 24-09-2019
Source : SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
2019083004/F

3 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises

Publié le : 13-03-2019
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 92-95
2019022105/F

4 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises

Publié le : 15-03-2019
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 92-93
2019022107/F

5 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2007

Publié le : 24-04-2019
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 25;45;69
2019022120/F

6 14 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 21.187.500 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable

Publié le : 22-02-2019
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 92-95
2019021401/F

7 19 JUILLET 2018. - Circulaire du Gouvernement relative à l'obligation d'insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux

Publié le : 31-07-2018
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 2,2°
2018071913/F

8 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42.375.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable

Publié le : 12-07-2018
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 92-95
2018070503/F

9 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - St Lazare "

Publié le : 11-12-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017112317/F

10 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la commission de stratégie financière

Publié le : 15-10-2018
Source : SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
2017111014/F

11 2 OCTOBRE 2017. - Circulaire régionale e-Procurement. - Utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le : 20-11-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 2,2°
2017100211/F

12 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le : 21-08-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 93
2017071918/F

13 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements

Publié le : 07-07-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017061509/F

14 8 JUIN 2017. - Contrat de gestion entre le Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2017-2021


Publié le : 15-06-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017060803/F

15 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la prime au bénéfice de personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés

Publié le : 27-12-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2016121508/F

16 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la prime au bénéfice de personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés

Publié le : 23-12-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2016121505/F

17 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 28.250.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des contrats de quartiers durables

Publié le : 16-12-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 92-95
2016120803/F

18 30 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles

Publié le : 22-07-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution des articles : 24;25;52-57; et 69
2016053011/F

19 8 FEVRIER 2016. - Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement

Publié le : 24-02-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2016020804/F

20 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de {euro} 28.250.000 au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine

Publié le : 22-12-2015
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 92-95
2015121003/F

21 9 NOVEMBRE 2015. - Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement

Publié le : 01-12-2015
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2015110923/F

22 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine

Publié le : 13-11-2015
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2015102918/F

23 9 FEVRIER 2015. - Arrêté du Directeur général portant délégations de compétences et de signatures au Directeur-Chef de service de Brussels Invest & Export

Publié le : 26-02-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2015020907/F

24 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Port de Bruxelles

Publié le : 04-05-2015
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 73;85;89
2014112718/F

25 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les modalités du contrôle de gestion

Publié le : 24-12-2014
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 78
2014102408/F

26 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 22.340,00 EUR, à la commune d'Anderlecht pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le : 26-11-2014
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 15;92-95
2014100212/F

27 16 JUILLET 2014. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (ou également ci-après désignée citydev.brussels) en ce qui concerne les délégations de compétences et de signature

Publié le : 26-11-2014
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2014071604/F

28 6 JUIN 2014. - Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement

Publié le : 19-06-2014
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2014060602/F

29 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale

Publié le : 17-04-2015
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 92-95
2014052335/F

30 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour l'année 2014 un subside de 8.355.362,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 360,00 EUR par an, au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelles-Capitale (des communes , des C.P.A.S. , des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété)

Publié le : 24-10-2014
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 92-95
20140424B7/F