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Titre
3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2010 et mise à jour au 09-03-2011)

Source : FINANCES
Publication : 16-09-2010 numéro :   2010003517 page : 58143       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2010-09-03/05
Entrée en vigueur : 01-01-2011

Table des matières Texte Début
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er.Le règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, annexé au présent arrêté, est approuvé.
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

  Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

  Art. 3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

  ANNEXE.

  Art. N.Règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation
  (Pour le règlement, voir : 2010-07-27/05)
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
  

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 64;
   Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, les articles 43 et 49;
   Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, l'article 13;
   Vu l'avis de la Banque nationale de Belgique, reçu conformément à l'article 43, § 5, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit;
   Vu l'avis du Conseil de surveillance, reçu conformément à l'article 49, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers;
   Vu la consultation des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, représentés par leurs associations professionnelles;
   Vu l'expérience acquise durant la crise financière et dans l'attente de l'introduction de normes de liquidité quantitatives harmonisées, édictées sur le plan international;
   Sur la proposition du Ministre des Finances,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • ARRETE ROYAL DU 03-03-2011 PUBLIE LE 09-03-2011
    (ART. MODIFIES : INTITULE; 1; N)

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