J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule
Table des matières 1 version archivée
Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/16/2010003166/justel

Titre
16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2010 et mise à jour au 09-03-2011)

Source : FINANCES
Publication : 24-03-2010 numéro :   2010003166 page : 18568       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2010-03-16/06
Entrée en vigueur : 03-04-2010

Ce texte modifie le texte suivant :2004003432       

Table des matières Texte Début
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er.Le règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 23 février 2010 relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme annexé au présent arrêté est approuvé.
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

  Art. 2. L'arrêté royal du 8 octobre 2004 portant approbation du règlement de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme est abrogé.

  Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 mars 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

  ANNEXE.

  Art. N.Règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
  (Pour le règlement, voir : 2010-02-23/04)
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
  

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, notamment l'article 38, tel que modifié par la loi du 18 janvier 2010;
   Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'article 20;
   Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 62;
   Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance, notamment l'article 14bis ;
   Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 64;
   Vu l'arrêté royal du 8 octobre 2004 portant approbation des règlement de la [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif à la prévention des blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme; <AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; ED : 01-04-2011>
   Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • ARRETE ROYAL DU 03-03-2011 PUBLIE LE 09-03-2011
    (ART. MODIFIES : INTITULE; 1; N; PREAMB)

  • Début Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule
    Table des matières 1 version archivée
    Version néerlandaise