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Titre
7 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 31 mai 2007. <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 09-03-2011)

Source : FINANCES
Publication : 29-06-2007 numéro :   2007003344 page : 35904       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2007-06-07/56
Entrée en vigueur : 29-06-2007

Table des matières Texte Début
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1.Le règlement d'ordre intérieur de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 31 mai 2007, annexé au présent arrêté, est approuvé.
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

  Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Art. 3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 juin 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

  ANNEXE.

  Art. N.Règlement d'ordre intérieur de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 31 mai 2007
  (Pour le Règlement, voir 2007-05-31/45).
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
  

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment son article 59;
   Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • ARRETE ROYAL DU 03-03-2011 PUBLIE LE 09-03-2011
    (ART. MODIFIES : INTITULE; 1; N)

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