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Titre
18 DECEMBRE 2006. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts. <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 19-07-2017)

Source : FINANCES
Publication : 29-12-2006 numéro :   2006A03602 page : 75558       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2006-12-18/35
Entrée en vigueur : 08-01-2007
Fin de validité : 01-10-2017

Texte Début
[Abrogé] <DIVERS 2017-05-16/07, art. 34, 003; En vigueur : 01-10-2017>

Modification(s) Texte Début
version originale
  • DIVERS DU 16-05-2017 PUBLIE LE 19-07-2017
    (ART. MODIFIES : 1-72; N)
  • version originale
  • ARRETE ROYAL DU 03-03-2011 PUBLIE LE 09-03-2011
    (ART. MODIFIES : INTITULE; 1; 3; 4; 17; 18; 19; 22; 23; 24; 30; 56; 60)

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