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Titre
19 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement. <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2002 et mise à jour au 09-03-2011)

Source : FINANCES
Publication : 17-08-2002 numéro :   2002003367 page : 35427       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2002-07-19/39
Entrée en vigueur : 27-08-2002

Table des matières Texte Début
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1.Le règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement repris en annexe est approuvé.
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

  Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté
  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

  ANNEXE.

  Art. N.Règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement.
  (Pour le Règlement, voir 2002-07-09/36).
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
  

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'article 27, tel que modifié par la loi du 3 mai 2002;
   Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 70 tel que modifié par la loi du 3 mai 2002;
   Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • ARRETE ROYAL DU 03-03-2011 PUBLIE LE 09-03-2011
    (ART. MODIFIES : INTITULE; 1; N)

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