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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/12/1998003092/justel

Titre
12 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 janvier 1998 <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 09-03-2011)

Source : FINANCES
Publication : 28-03-1998 numéro :   1998003092 page : 9385       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 1998-02-12/37
Entrée en vigueur : 28-03-1998

Table des matières Texte Début
Art. 1-3
ANNEXE
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er.Le règlement d'organisation de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 27 janvier 1998, annexé au présent arrêté, est approuvé.
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

  Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Art. 3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 février 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre
  et Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT

  ANNEXE

  Art. N.Règlement d'organisation de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 27 janvier 1998
  (Pour le règlement, voir 1998-01-27/31).
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>
  

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs, notamment l'article 35, alinéa 2 et l'article 37; alinéa 7 introduit par la loi du 22 mars 1993;
   Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • ARRETE ROYAL DU 03-03-2011 PUBLIE LE 09-03-2011
    (ART. MODIFIES : INTITULE; 1; N)

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