J U S T E L - Législation consolidée | ||||
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/12/1998003092/justel |
Titre |
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12 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 janvier 1998 <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 09-03-2011) Source : FINANCES Publication : 28-03-1998 numéro : 1998003092 page : 9385 PDF : version originale Dossier numéro : 1998-02-12/37 Entrée en vigueur : 28-03-1998 |
Table des matières | Texte | Début |
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Art. 1-3 ANNEXE Art. N |
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Article 1er.Le règlement d'organisation de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 27 janvier 1998, annexé au présent arrêté, est approuvé. ---------- (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 12 février 1998. ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT ANNEXE Art. N.Règlement d'organisation de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 27 janvier 1998 (Pour le règlement, voir 1998-01-27/31). ---------- (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> |
Préambule | Texte | Table des matières | Début |
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ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs, notamment l'article 35, alinéa 2 et l'article 37; alinéa 7 introduit par la loi du 22 mars 1993; Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : |
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version originale (ART. MODIFIES : INTITULE; 1; N) |
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