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Titre
2 MARS 1989. - Loi relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 12-06-2007)

Source : AFFAIRES ECONOMIQUES.FINANCES.JUSTICE
Publication : 24-05-1989 numéro :   1989011067 page : 8913
Dossier numéro : 1989-03-02/33
Entrée en vigueur : 03-06-1986

Table des matières Texte Début
CHAPITRE I. - Déclaration et publicité des participations importantes dans les sociétés de droit belge cotées.
Art. 1-14, 14bis
CHAPITRE II. - Offres publiques d'acquisition et modifications du contrôle des sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne.
Art. 15-17, 17bis, 18, 18bis, 18ter
CHAPITRE III. - Dispositions diverses.
Art. 19-20

Texte Table des matières Début
CHAPITRE I. - Déclaration et publicité des participations importantes dans les sociétés de droit belge cotées.

  Article 1. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 2. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 3. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 4. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 5. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 6. (Abrogé). <L 1999-05-07/66, art. 22, 005; En vigueur : 06-02-2001>

  Art. 7. (Abrogé). <L 1999-05-07/66, art. 22, 005; En vigueur : 06-02-2001>

  Art. 8.
  <Abrogé par L 2007-05-23/32, art. 3, 012; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 9. (Abrogé). <L 1993-06-29/30, art. 14, 003; En vigueur : 01-10-1993>

  Art. 10. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 11. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 12. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 13. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 14. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 14bis. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  CHAPITRE II. - Offres publiques d'acquisition et modifications du contrôle des sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne.

  Art. 15. (Abrogé) <L 2007-04-01/45, art. 75, 010; En vigueur : 01-09-2007>

  Art. 16. (Abrogé) <L 2007-04-01/45, art. 75, 010; En vigueur : 01-09-2007>

  Art. 17. (Abrogé) <L 2002-08-02/64, art. 136, 008; En vigueur : 01-06-2003>

  Art. 17bis. (Abrogé). <L 1999-05-07/66, art. 22, 005; En vigueur : 06-02-2001>

  Art. 18. (Abrogé) <L 2007-04-01/45, art. 75, 010; En vigueur : 01-09-2007>

  Art. 18bis. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 18ter. (Abrogé) <L 2007-04-01/45, art. 75, 010; En vigueur : 01-09-2007>

  CHAPITRE III. - Dispositions diverses.

  Art. 19. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

  Art. 20. (Abrogé) <L 2007-05-02/31, art. 60, 011; En vigueur : 01-09-2008>

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • LOI DU 23-05-2007 PUBLIE LE 12-06-2007
    (ART. MODIFIE : 8) Entrée en vigueur à déterminer.
  • version originale
  • LOI DU 02-05-2007 PUBLIE LE 12-06-2007
    (ART. MODIFIES : 1-5; 10-14; 14BIS; 18BIS; 19-20)
  • version originale
  • ARRETE ROYAL DU 27-04-2007 PUBLIE LE 23-05-2007
    (ART. MODIFIES : 15; 16; 18; 18TER)
  • version originale
  • LOI DU 01-04-2007 PUBLIE LE 26-04-2007
    (ART. MODIFIES : 15-16; 18; 18TER)
  • version originale
  • LOI DU 20-07-2004 PUBLIE LE 09-03-2005
    (ART. MODIFIE : 15)
  • version originale
  • LOI DU 02-08-2002 PUBLIE LE 04-09-2002
    (ART. MODIFIES : 1; 15; 16; 17; 18)
  • version originale
  • LOI DU 02-08-2002 PUBLIE LE 04-09-2002
    (ART. MODIFIE : 18TER) Entrée en vigueur à déterminer.
  • version originale
  • LOI DU 02-08-2002 PUBLIE LE 22-08-2002
    (ART. MODIFIES : 4; 10)
  • version originale
  • ARRETE ROYAL DU 13-07-2001 PUBLIE LE 11-08-2001
    (ART. MODIFIE : 15)
  • version originale
  • LOI DU 07-05-1999 PUBLIE LE 06-08-1999
    (ART. MODIFIES : 5; 6; 7; 8; 17BIS)
  • version originale
  • LOI DU 10-03-1999 PUBLIE LE 14-04-1999
    (ART. MODIFIE : 18BIS)
  • version originale
  • LOI DU 22-12-1998 PUBLIE LE 15-01-1999
    (ART. MODIFIE : 14BIS)
  • version originale
  • LOI DU 16-06-1998 PUBLIE LE 17-07-1998
    (ART. MODIFIE : 15)
  • LOI DU 29-06-1993 PUBLIE LE 21-07-1993
    (ART. MODIFIE : 9)
  • LOI DU 18-07-1991 PUBLIE LE 26-07-1991
    (ART. MODIFIES : 1; 17BIS)

  • Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
       Session extraordinaire 1988 : Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 522/1. - Amendements, n° 522/2 à 522/5. - Rapport, n° 522/6. - Amendements, n° 522/7. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 29 novembre 1988. - Adoption. Séance du 1er décembre 1988. Session 1988-1989 : Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre des représentants, n° 511/1. - Rapport, n° 511/2. - Amendements, n° 511/3. Annales parlementaires. - Discussion. Séances des 21 et 23 février 1989. - Adoption. Séance du 23 février 1989.

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