J U S T E L     -     Législation consolidée
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Titre
10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-04-2009) Voir modification(s)

Publication : 19-06-1952 numéro :   1952061001 page : 4610
Dossier numéro : 1952-06-10/01
Entrée en vigueur : 29-06-1952
Fin de validité : 01-10-1996

Table des matières Texte Début

Texte Table des matières Début
(Abrogé) <L 1996-08-04/00, art. 98, 013; En vigueur : 01-10-1996>
  (NOTE : L'article 1 modifié par DCFL 2009-03-20/36, art. 26; En vigueur : 12-09-2009)

Modification(s) Texte Table des matières Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
  • LOI DU 04-08-1996 PUBLIE LE 18-09-1996
  • ---------------------------------------------------MODIFIE PAR---------------------------------------------------
    version originale
  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 20-03-2009 PUBLIE LE 06-04-2009
    (ART. MODIFIE : 1) Entrée en vigueur à déterminer.
  • LOI DU 07-07-1994 PUBLIE LE 05-08-1994
    (ART. MODIFIES : 1; 1BIS)
  • LOI DU 30-03-1994 PUBLIE LE 31-03-1994
    (ART. MODIFIES : 1; 1BIS)
  • LOI DU 23-03-1994 PUBLIE LE 30-03-1994
    (ART. MODIFIE : 11)
  • ARRETE ROYAL DU 21-05-1991 PUBLIE LE 28-05-1991
    (ART. MODIFIES : 1; 1BIS)
  • LOI DU 19-03-1991 PUBLIE LE 29-03-1991
    (ART. MODIFIE : 1BIS)
  • LOI DU 02-01-1991 PUBLIE LE 22-01-1991
    (ART. MODIFIE : 1)
  • LOI DU 22-12-1989 PUBLIE LE 30-12-1989
    (ART. MODIFIES : 1; 3; 4; 5)
  • ARRETE EXECUTIF FLAMAND DU 12-10-1988 PUBLIE LE 29-11-1988
    (ART. MODIFIE : 1)
  • ARRETE COMMUNAUTE FRANCAISE DU 15-03-1985 PUBLIE LE 26-03-1985
  • LOI DU 22-01-1985 PUBLIE LE 24-01-1985
  • ARRETE ROYAL DU 28-09-1984 PUBLIE LE 20-10-1984

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