J U S T E L     -     Législation consolidée
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1939/11/30/1939113051/justel

Titre
30 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal réglementant les bourses et les marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1939 et mise à jour au 04-09-2002)

Publication : 01-12-1939 numéro :   1939113051 page : 8132
Dossier numéro : 1939-11-30/32
Entrée en vigueur : 25-03-1947
Fin de validité : 04-09-2002

Texte Début
(Abrogé) <L 2002-08-02/64, art. 131, 003; En vigueur : 04-09-2002>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • LOI DU 02-08-2002 PUBLIE LE 04-09-2002
  • ---------------------------------------------------MODIFIE PAR---------------------------------------------------
    version originale
  • LOI DU 08-08-1997 PUBLIE LE 28-10-1997
    (ART. MODIFIE : 13)
  • LOI DU 06-04-1995 PUBLIE LE 03-06-1995 Entrée en vigueur à déterminer.

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