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Titre
3 MAI 2018. - Ordonnance modifiant l'article 23, § 9, du Code électoral communal bruxellois

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 22-05-2018 numéro :   2018012010 page : 42222   IMAGE
Dossier numéro : 2018-05-03/15
Entrée en vigueur : 01-06-2018

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

  Art. 2. Dans l'article 23, § 9, alinéa 2, du Code électoral communal bruxellois, la deuxième phrase est complétée par les mots " pour les listes comportant un nombre impair de candidats ".

Signatures Texte Table des matières Début
   Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 mai 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
D. GOSUIN
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie,
C. FREMAULT

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
   Documents du Parlement : Session ordinaire 2017-2018 A-649/1 Proposition d'ordonnance A-649/2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 30 mars 2018

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