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Titre
31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 08-09-2017 numéro :   2017030852 page : 83000       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2017-03-31/29
Entrée en vigueur : 01-04-2017

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1er. A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement, les mots " la direction du Logement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; " sont remplacés par les mots " la direction du Logement de Bruxelles Logement du Service public régional de Bruxelles; ".

  Art. 2. A l'article 2, de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement, les mots " du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, " sont remplacés par les mots " du Service public régional de Bruxelles; ".

  Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 31 mars 2017.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie,
C. FREMAULT

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, articles 165, 166, 169 et 170 ;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer ;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement ;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 3 ;
   Vu la décision du 20 juillet 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la restructuration du Service public régional de Bruxelles ;
   Considérant l'accord dans le courant de l'année 2013 des membres de Gouvernement compétent pour modifier la dénomination des différents administrations du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ;
   Considérant que le Gouvernement a pris une décision le 20 juillet 2016 pour restructurer Service public régional de Bruxelles en prévoyant entre autres la création de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine en réaffectant un nombre d'unités administratives appartenant à Bruxelles Développement Urbain ;
   Considérant que la décision du 20 juillet 2016 du Gouvernement a eu comme conséquence la création d'une nouvelle administration Bruxelles Logement au sein du Service public régional de Bruxelles en réaffectant d'autres unités administratives appartenant à Bruxelles Développement Urbain ;
   Vu le gender test réalisé le 23 mars 2017 en application de l'article 3, 2°, de l'ordonnance du 29 mars 2012 `portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale' ;
   Sur la proposition du Ministre chargé du Logement ;
   Après délibération,
   Arrête :

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