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Titre
26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016)

Source : FINANCES
Publication : 30-10-2015 numéro :   2015003358 page : 66449   IMAGE
Dossier numéro : 2015-10-26/01
Entrée en vigueur : 01-11-2015
Fin de validité : 01-11-2015

Texte Début
[Abrogé] <L 2016-06-27/02, art. 11, 002; En vigueur : 01-11-2015>
Erratum Texte Début

IMAGE
2015003383
PUBLICATION :
2015-11-09
page : 68000

Avis rectificatif



Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
IMAGE
  • LOI DU 27-06-2016 PUBLIE LE 30-06-2016

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