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Titre
15 MAI 2014. - Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les travailleurs domestiques et le personnel de maison

Source :
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Publication : 18-06-2014 numéro :   2014203464 page : 45909   IMAGE
Dossier numéro : 2014-05-15/34
Entrée en vigueur : indéterminée

Table des matières Texte Début
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Art. 1
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Art. 2-3
CHAPITRE 3. - Entrée en vigueur
Art. 4

Texte Table des matières Début
CHAPITRE 1er. - Disposition générale

  Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

  CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

  Art. 2. L'article 2, § 4, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, remplacé par la loi du 11 juin 2002, est abrogé.

  Art. 3.Dans l'article 4, § 1er, alinéa 3, de la même loi, les mots "des travailleurs à domicile" sont remplacés par les mots "des travailleurs à domicile, [des travailleurs domestiques], du personnel de maison,". <Erratum, M.B. 29-04-2015, p. 23752>

  CHAPITRE 3. - Entrée en vigueur

  Art. 4. La présente loi entre en vigueur à la date fixée par le Roi.

Signatures Texte Table des matières Début
   Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 15 mai 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK
Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Erratum Texte Début

IMAGE
2015202053
PUBLICATION :
2015-04-29
page : 23752

Errata



Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
    Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 53-3466. Compte rendu intégral : 22 avril 2014. Sénat (www.senate.be) : Documents : 5-2864. Projet évoqué par le Sénat : 23 avril 2014. Annales du Sénat : 24 april 2014.

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