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Titre
8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 03-07-2014 numéro :   2014031511 page : 51197       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2014-05-08/61
Entrée en vigueur : 03-07-2014

Table des matières Texte Début
Art. 1-11

Texte Table des matières Début
Article 1er. Dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, à l'article 3.2.1, § 2, 1°, les mots "l'article 8" sont remplacés par les mots "l'article 6".

  Art. 2. Dans l'ordonnance organique du 28 janvier 2010 de la revitalisation urbaine, à l'article 16, § 1, alinéa 4, les mots "les articles 23ter à 23decies" sont remplacés par les mots "les articles 25 à 32".

  Art. 3. Dans l'ordonnance organique du 28 janvier 2010 de la revitalisation urbaine, à l'article 20, alinéa 4, les mots "l'article 2, 4° " sont remplacés par les mots "l'article 2, § 1, 4° ".

  Art. 4. Dans l'ordonnance organique du 28 janvier 2010 de la revitalisation urbaine, à l'article 20, alinéa 4, les mots "l'article 23quinquies" sont remplacés par les mots "l'article 27".

  Art. 5. Dans l'ordonnance organique du 28 janvier 2010 de la revitalisation urbaine, à l'article 20, alinéa 4, premier tiret, les mots "l'article 23quater" sont remplacés par les mots "l'article 26".

  Art. 6. Dans l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires, à l'article 2, 14°, les mots "chapitre V" sont remplacés par les mots "chapitre III".

  Art. 7. Dans l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires, à l'article 2, 14°, les mots "l'article 2" et " l'article 2, 4° " sont remplacés par les mots "l'article 2, § 1, 4° ".

  Art. 8. Dans l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires, à l'article 2, 14°, alinéa 1er, quatrième tiret, les mots "l'article 18" sont remplacés par les mots "l'article 15";

  Art. 9. Dans le Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004, à l'article 258, 7°, les mots "l'article 2, 25° " sont remplacés par les mots "l'article 2, § 1, 21° ".

  Art. 10. Dans l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, à l'article 20, § 2, 3°, les mots "l'article 3, alinéa 2, de l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social" sont remplacés par les mots "l'article 2, § 1, 20° de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement".

  Art. 11. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 8 mai 2014.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du logement, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Promotion de l'image nationale et internationale de Bruxelles,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, modifiée par les ordonnances du 1er avril 2004, 19 juillet 2007, 12 décembre 2008, 22 janvier 2009, 19 mars 2009, 30 avril 2009, 14 mai 2009, 1er avril 2010, 3 février 2011, 20 juillet 2011, 1er mars 2012, 23 juillet 2012, et 6 décembre 2012;
   Vu l'avis 55.736/3 du Conseil d'Etat donné le 16/04/2014 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973;
   Sur la proposition du Secrétaire d'Etat en charge du Logement;
   Après délibération,
   Arrête :

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