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Titre
5 FEVRIER 2014. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Source :
INTERIEUR
Publication : 13-02-2014 numéro :   2014201018 page : 12409       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2014-02-05/02
Entrée en vigueur : 13-02-2014

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. Niveaux d'exemption complémentaires
  En complément du tableau A de l'Annexe IreA de l'arrêté royal précité du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, les niveaux d'exemption suivants sont d'application :
  

  
NucléideQuantité (Bq)Concentration (kBq/kg)
Zr-8910610

Art. 2. Disposition finale
  Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 5 février 2014
Le Directeur général,
Jan BENS

Préambule Texte Table des matières Début
   Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
   Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, annexe IreA;
   Considérant que pour le Zr-89 des niveaux d'exemption ont été fixés dans les prescriptions de sûreté IAEA-GSR, part 3 (édition provisoire 2011) de l'Agence Internationale de l'Energie atomique,
   Arrête :

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