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Titre
4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Source :
SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT.AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Publication : 18-12-2013 numéro :   2013024437 page : 99485       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2013-12-04/09
Entrée en vigueur : 28-12-2013

Ce texte modifie le texte suivant :1988016240       

Table des matières Texte Début
Art. 1-4

Texte Table des matières Début
Article 1er. Dans l'intitulé du chapitre XVII de l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, les mots ", la nonne ou bombyx moine (Lymantria monacha L.), et le lophyre du pin (Diprion Spp.)" sont abrogés.

  Art. 2. Dans l'article 60 du même arrêté, les mots ", des nonnes ou des lophyres du pin" sont abrogés.

  Art. 3. Dans le même arrêté, sont abrogés:
  1° les articles 24 à 31;
  2° les articles 35 et 36;
  3° les articles 58 et 59;
  4° l'article 65;
  5° l'article 73;
  6° l'article 83.

  Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  
  Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les lois des 5 février 1999, 22 février 2001 et 27 décembre 2004;
   Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;
   Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral du 13 mars 2013;
   Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise;
   Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours prorogé de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 10 juillet 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
   Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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