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Titre
2 AVRIL 2013. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant le niveau de libération pour le Ba-133, en complément du tableau A de l'annexe IreB du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Source :
INTERIEUR
Publication : 08-04-2013 numéro :   2013202162 page : 21598       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2013-04-02/02
Entrée en vigueur : 08-04-2013

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. Niveau de libération complémentaire.
  En complément du tableau A de l'annexe IreB de l'arrêté royal précité du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, le niveau de libération suivant est d'application :
  

  
NucléideNiveau de libération
  (kBq/kg)
Ba-1331

Art. 2. Disposition finale.
  Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  
  Bruxelles, le 2 avril 2013.
  Le directeur général,
  Jan BENS

Préambule Texte Table des matières Début
   L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire,
   Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
   Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, annexe IreB;
   Considérant que le niveau de libération pour le radionucléide Ba-133 a été calculé suivant la méthodologie décrite dans le rapport "Radiation Protection 122, Practical use of the concepts of clearance and exemption; part I, Guidance on general clearance levels for practices", publié par la Commission européenne en 2000,
   Arrête :

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